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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/05/2010 (Décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général)

Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire en vigueur, les références à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et au directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont remplacées, respectivement, par des références au secrétariat général des ministères économique et financier et au secrétaire général des ministères économique et financier.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 5

- Arrêté du 9 mai 2005
Art. 5, Art. 1

- Arrêté du 10 novembre 2005
Art. 3

- Arrêté du 28 février 2007
Art. 7

- Arrêté du 27 septembre 2007
Art. 1

- Arrêté du 23 novembre 2007
Art. 1, Art. 11, Art. 17, Art. 26

- Arrêté du 17 mars 2008
Art. 10, Art. 12, Art. 13

- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2005
Art. 3

- Arrêté du 16 janvier 2007
Art. 6

- Arrêté du 16 janvier 2007
Art. 1

- Décret n°2007-996 du 31 mai 2007
Art. 2

- Décret n°2007-1003 du 31 mai 2007
Art. 4

- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 26, Art. 24, Art. 14, Art. 3, Art. 5

- Arrêté du 3 avril 2008
Art. 27

- Arrêté du 13 novembre 2006
Art. 2

- Arrêté du 6 avril 2005
Art. 4

- Arrêté du 28 avril 2008
Art. 1

- Arrêté du 21 avril 1992
Art. 1

- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe

- Arrêté du 22 septembre 2008
Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 28 octobre 2008
Art. 3

- Arrêté du 10 octobre 2008

Art. 2, Art. 1