I. ― La sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale assure la gestion des personnels appartenant aux corps d'administration centrale et celle des personnels non titulaires de l'administration centrale ; elle détermine le volume des recrutements. Elle assure ou participe à la gestion d'autres personnels. Sous réserve des attributions de la délégation à l'encadrement supérieur, elle élabore la politique de formation pour l'administration centrale, anime et coordonne les travaux de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences pour les personnels dont elle assure la gestion et définit, dans son champ de compétence, les règles générales de gestion en veillant à leur respect par les directions et services. Elle favorise les évolutions professionnelles des agents.
II. ― La sous-direction comprend :
Le bureau cadres supérieurs
Il assure la gestion administrative de l'encadrement supérieur.
Le bureau personnels de catégorie A et personnels non titulaires
Il assure la gestion des personnels de catégorie A, administratifs et techniques, et des personnels non titulaires de l'administration centrale. Il est chargé de développer une gestion individualisée de ces personnels. Il participe à l'élaboration de la politique de rémunération. Il est chargé des questions relatives à la discipline de l'ensemble des personnels titulaires et non titulaires gérés par la sous-direction.
Le bureau personnels de catégories B et C et évaluation
Il assure la gestion des personnels des catégories B et C, administratifs et techniques, de l'administration centrale. Il est chargé de développer une gestion individualisée de ces personnels. Il conçoit les procédures d'évaluation de l'ensemble des agents, à l'exception de l'encadrement supérieur et dirigeant, et en suit l'application.
Le bureau politique de l'emploi et développement des ressources humaines
Il conçoit la politique d'emploi en administration centrale et veille à sa mise en œuvre, en relation avec les gestionnaires des personnels. Il anime et coordonne les travaux de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences pour les personnels dont la sous-direction assure la gestion. Il organise les concours et examens professionnels pour l'administration centrale et, le cas échéant, pour le compte d'autres directions et services des ministères. Il coordonne les questions relatives à l'organisation du travail des personnels en fonction à l'administration centrale. Il anime le réseau des gestionnaires de ressources humaines d'administration centrale.
Le bureau rémunérations et affaires communes
Il prépare les rémunérations des personnels relevant de l'administration centrale. Il est chargé de l'élaboration et du suivi de la masse salariale et de la dotation en emplois du programme budgétaire où sont inscrits les moyens du secrétariat général, et apporte son appui aux directions et services d'administration centrale dans ce domaine. Il suit les effectifs des corps dont la sous-direction assure la gestion. Il traite des questions de retraite. Il instruit les dossiers relatifs à la médecine de contrôle ainsi qu'aux accidents de service. Il assure la tenue des dossiers administratifs.
La mission suivi personnalisé et parcours professionnels
Elle favorise les évolutions professionnelles des agents, notamment à l'occasion de réorganisations, et pilote la mise en place des bilans professionnels.