I. ― La sous-direction des ressources humaines ministérielles élabore pour les ministères, en concertation avec les directions et services, les orientations générales de la gestion des ressources humaines, notamment en ce qui concerne le recrutement, la formation professionnelle, la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ainsi que la mobilité professionnelle. Elle coordonne les travaux afférents. Elle assure une mission de veille dans le domaine des ressources humaines. Elle définit les principes et coordonne les mesures mises en œuvre pour l'accompagnement social des réformes. Elle assure une mission de conseil juridique en matière de personnel et traite, pour les agents des ministères, de tout contentieux administratif relatif à leur gestion, à l'exclusion des contentieux de pensions de l'Etat, et de toute question relative à la déontologie, sous réserve, le cas échéant, des attributions du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et des corps de contrôle. Dans ses domaines de compétence, elle représente les ministères dans les instances interministérielles.
Un délégué ministériel au handicap, chargé d'animer et développer la politique ministérielle dans ce domaine, est directement rattaché au sous-directeur.
II. ― La sous-direction comprend :
Le bureau affaires juridiques
Il est chargé de coordonner la conception et la mise en œuvre des textes statutaires et indemnitaires concernant les agents des ministères. Il instruit les contentieux et assure une mission de conseil juridique. Il traite les affaires soumises à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ainsi que toute question relative à la déontologie.
Le bureau gestion des compétences, formation, emploi et mobilité
Il est chargé des travaux ministériels relatifs à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ainsi qu'à la mobilité professionnelle. En liaison avec le délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle, il coordonne les politiques ministérielles de recrutement et de formation et, le cas échéant, conduit des projets d'intérêt commun.
La mission veille et mutualisation
Dans le domaine des ressources humaines, elle exerce une activité de veille et diffuse de l'information. Elle est notamment chargée de fournir aux responsables et gestionnaires des ressources humaines des ministères des outils de pilotage des évolutions et de conduite du changement. Elle développe la mutualisation des bonnes pratiques. Elle définit les principes et coordonne les mesures mises en œuvre pour l'accompagnement social des réformes.
III. - Le délégué ministériel au handicap dirige la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées (CRIPH). Cette cellule suscite et coordonne pour les ministères, en liaison avec son réseau de correspondants handicap qu'elle forme et anime, des mesures visant à promouvoir le recrutement et l'insertion des personnes handicapées ainsi que la réinsertion d'agents devenus handicapés.