Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier)
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.