Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 28 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 20 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2005
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009
Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2009
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2009
Art. 9