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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 portant création d'un centre de prestations financières au sein de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 portant création d'un centre de prestations financières au sein de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2009
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 9 décembre 2009
, Art. 3