Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 4