Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission)
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.