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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2010 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2010 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance)


Les organismes accrédités en application des dispositions de l'article L. 115-28 du code de la consommation procèdent à la certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Le certificat mentionne qu'il est délivré conformément au présent arrêté.