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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2010 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2010 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance)


Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.