Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-445 du 30 avril 2010 modifiant le décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-445 du 30 avril 2010 modifiant le décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005
Art. 1
- Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005