Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux documents de transport routier de marchandises et au transport combiné de marchandises)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux documents de transport routier de marchandises et au transport combiné de marchandises)
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.