Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux documents de transport routier de marchandises et au transport combiné de marchandises)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1999
Art. 2, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1999
Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1999
Art. 10, Art. 11