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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication)

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès de chaque directeur ou président d'établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou


ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
4
4
SNAC-FO
3
3
CGT-Culture
3
3

Bibliothèque publique d'information

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
FSU
2
2
CGT-Culture
2
2

Bibliothèque nationale de France

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
FSU
3
3
CFTC-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
3
3

Centre national du livre

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
2
2
CGT-Culture
1
1

Centre des monuments nationaux

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
SNAC-FO
1
1
CGT-Culture
7
7

Centre national du cinéma et de l'image animée

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
FSU
4
4
SNAC-FO
1
1
UNSA
2
2
CGT-Culture
2
2

Conservatoire national supérieur d'art dramatique

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
FSU
1
1
CGT-Culture
1
1

Ecole du Louvre

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
CGT-Culture
2
2

Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CGT-Culture
3
3

Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CGT-Culture
3
3

Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
CGT-Culture
3
3

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CGT-Culture
4
4

Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
UNSA
1
1
CGT-Culture
2
2

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
SNAC-FO
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
4
4

Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
UNSA
2
2
CGT-Culture
1
1

Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2

Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
3
3
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
CGT-Culture
1
1

Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2

Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2

Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2

Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
CGT-Culture
4
4

Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
3
3
CGT-Culture
3
3

Etablissement public du château de Fontainebleau

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CGT-Culture
4
4

Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
CGT-Culture
2
2

Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
CGT-Culture
1
1

Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
UNSA
1
1
CGT-Culture
5
5

Etablissement public du musée d'Orsay

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
3
3
SNAC-FO
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
5
5

Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
3
3
CGT-Culture
3
3

Etablissement public du musée Rodin

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
3
3

Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
3
3
SNAC-FO
1
1
SUD Culture Solidaires
2
2
CGT-Culture
4
4

Institut national du patrimoine

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
CGT-Culture
1
1