Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-441 du 29 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-441 du 29 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics)


L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, régis par le décret du 8 avril 2010 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret précité :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeurs généraux et directeurs des établissements
d'enseignement supérieur agricole publics


5e échelon

Groupe E

4e échelon

Groupe D

3e échelon

Groupe C

2e échelon

Groupe B

1er échelon

1015