Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2010 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2000 Art. Annexe