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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2010 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice des pouvoirs de police sur l'aérodrome de Brive-Souillac)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2010 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice des pouvoirs de police sur l'aérodrome de Brive-Souillac)


Les pouvoirs de police mentionnés à l'article R. 213-3 du code de l'aviation civile sont exercés par le préfet de la Corrèze sur l'emprise de l'aérodrome de Brive-Souillac.