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Article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des mathématiques et sciences physiques et chimiques au baccalauréat professionnel et modifiant les modalités d'évaluation d'une épreuve de certaines spécialités de baccalauréat professionnel)

Article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des mathématiques et sciences physiques et chimiques au baccalauréat professionnel et modifiant les modalités d'évaluation d'une épreuve de certaines spécialités de baccalauréat professionnel)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2012.