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Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel)

Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel)


Pour les spécialités de baccalauréat professionnel : commerce, comptabilité, secrétariat et vente, les modalités d'évaluation de l'économie-droit sont définies en annexe au présent arrêté.