Article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-gestion au baccalauréat professionnel)
Article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-gestion au baccalauréat professionnel)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2012.