Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la tenue des agents techniques et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la tenue des agents techniques et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux)
Les directeurs généraux et les directeurs de chaque établissement public peuvent autoriser d'autres agents de leur établissement à porter les tenues définies à l'article 1er du présent arrêté.