Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'emploi des aéronefs civils qui ne transportent aucune personne à bord)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'emploi des aéronefs civils qui ne transportent aucune personne à bord)
A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé, les termes : « 160 cm³ » sont remplacés par les termes : « 250 cm³ ».