Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'emploi des aéronefs civils qui ne transportent aucune personne à bord)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'emploi des aéronefs civils qui ne transportent aucune personne à bord)
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.