DONNÉES UTILISÉES POUR L'ÉVALUATION
DE L'ÉTAT DES MASSES D'EAUX DE SURFACE
1. Origine
Pour évaluer l'état des masses d'eau de surface, on utilise l'ensemble des données disponibles et validées acquises non seulement à partir des réseaux établis dans le cadre de l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement, mais aussi celles issues d'autres réseaux, dès lors que :
-les sites de suivi sont représentatifs de l'état de la masse d'eau concernée (14) ; et que
-les méthodes utilisées pour le contrôle des éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres sont conformes aux préconisations de l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (15).
En ce qui concerne les éléments de qualité de l'état écologique hors polluants spécifiques de l'état écologique, un site de suivi est représentatif de l'état d'une masse d'eau lorsqu'il est représentatif de l'état général des eaux à l'échelle de la masse d'eau et non pas à une échelle locale. Cela signifie que le site de suivi :
-est représentatif des caractéristiques naturelles générales de la masse d'eau, au regard des critères de la typologie des masses d'eau indiqués dans l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux, prévu à l'article R. 212-5 du code de l'environnement ;
-est situé en dehors de zones de mélange de rejets ponctuels ;
-est situé en dehors de singularités morphologiques d'origine anthropique ayant des impacts locaux et sans incidence sur le fonctionnement général de la masse d'eau ;
-permet de traduire de manière générale, à l'échelle de la masse d'eau, les incidences écologiques et / ou chimiques des éventuelles pressions qui s'exercent sur la masse d'eau.
Dans le cas d'une masse d'eau étendue soumise à des pressions importantes de nature différente, ou à plusieurs pressions ponctuelles distantes, plusieurs sites de suivi peuvent être nécessaires pour assurer la représentativité de l'état de la masse d'eau.
En ce qui concerne les polluants de l'état chimique et les polluants spécifiques de l'état écologique, un site de suivi situé en dehors d'une zone de mélange est représentatif de l'état de la masse d'eau, conformément à l'article 11 du présent arrêté indiquant que le bon état est atteint pour un polluant lorsque l'ensemble des NQE de ce polluant sont respectées en tout point de la masse d'eau hors zone de mélange.
2. Chronique
Pour évaluer l'état des masses d'eau de surface, on utilise toutes les données disponibles et validées :
-pour les éléments de qualité de l'état écologique des eaux de surface, hors polluants spécifiques de l'état écologique :
-cours d'eau : des deux années consécutives les plus récentes pour lesquelles on dispose de données validées.A défaut de celles-ci, on utilise les données disponibles et validées de l'année la plus récente ;
-plans d'eau : des six années consécutives les plus récentes pour lesquelles on dispose de données validées.A défaut de celles-ci, on utilise les données disponibles et validées de la ou des années les plus récentes ;
-eaux littorales : des six années consécutives les plus récentes pour lesquelles on dispose de données validées.A défaut de celles-ci, on utilise les données disponibles et validées de la ou des années les plus récentes ;
-pour les polluants de l'état chimique et les polluants spécifiques de l'état écologique des eaux de surface :
-de la campagne de suivi la plus récente par station.