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Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

I. - Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut être assisté d'un directeur régional adjoint.

II A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-360 du 31 mars 2009
Art. Annexe