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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-437 du 30 avril 2010 relatif à la durée de validité des autorisations d'équipement sanitaire)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-437 du 30 avril 2010 relatif à la durée de validité des autorisations d'équipement sanitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6122-37