Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire)
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.