Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Syndicats interhospitaliers et communautés hospitalières de territoire, Sct. Section 1 : Conseil d'administration des syndicats interhospitaliers, Sct. Section 2 : Bureau des syndicats interhospitaliers, Sct. Section 3 : Commission médicale d'établissement des syndicats interhospitaliers, Sct. Section 4 : Communautés hospitalières de territoire, Art. R6132-28