MODALITÉS D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ DE L'ÉTAT
ÉCOLOGIQUE POUR LES EAUX DOUCES DE SURFACE
Les indicateurs, valeurs seuils et modalités de calcul des éléments de qualité de l'état écologique pour lesquels des méthodes sont disponibles actuellement pour établir des valeurs numériques fiables des limites des classes d'état sont indiqués, pour les cours d'eau dans la partie 1 de la présente annexe, et pour les plans d'eau dans la partie 2 de la présente annexe.
Les indicateurs sont utilisables conformément aux conditions et limites d'application technique intrinsèques de chacun des indices, décrites dans les normes et documents techniques de référence.
1. Indicateurs, valeurs seuils et modalités de calcul de l'état
des éléments de qualité de l'état écologique des cours d'eau
1.1. Eléments biologiques
Les indicateurs, valeurs seuils et modalités de calcul de l'état des éléments de qualité biologique des cours d'eau sont les suivants :
1.1.1. Invertébrés
Le tableau 1 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe pour l'indice biologique Invertébrés, par type de cours d'eau, sous la forme suivante : a-b-c-d (a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre).
L'indice biologique Invertébrés à utiliser est l'indice biologique global normalisé (NF T90-350) avec le protocole de prélèvement de la norme XP T90-333 de 2009 (protocole de prélèvement des macro-invertébrés aquatiques en rivières peu profondes) et le protocole de traitement des échantillons du document suivant : protocole de prélèvement et de traitement des échantillons des invertébrés sur le programme de surveillance (note méthodologique du 30 mars 2007 consolidée en mai 2008, université de Metz, CEMAGREF).
La classification s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus sur chacune des années à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 1 ci-dessous.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 46 du 24/02/2010 texte numéro 9
1.1.2. Diatomées
Le tableau 2 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe pour l'indice biologique Diatomées, par type de cours d'eau, sous la forme suivante : a-b-c-d (a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre).
L'indice biologique Diatomées à utiliser est l'IBD 2007 (norme AFNOR NF T 90-354 publiée en décembre 2007).
La classification s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus sur chacune des années à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 2 ci-dessous.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 46 du 24/02/2010 texte numéro 9
1.1.3. Poissons
Le tableau 3 ci-dessous indique les valeurs des limites de classe par type de cours d'eau pour l'indice biologique Poissons. Les limites de chaque classe sont prises en compte de la manière suivante :
- pour l'état très bon : [valeur de la limite supérieure (inclue), valeur de la limite inférieure (inclue)] ;
- pour les états bon, moyen et médiocre :] valeur de la limite supérieure (exclue), valeur de la limite inférieure (inclue)] ;
- pour l'état mauvais : > valeur de la limite supérieure (exclue).
L'indice biologique Poissons à utiliser est le suivant : NF T 90-344 (2004), avec le protocole d'échantillonnage de la norme XP T90-383 (2008).
Les limites d'application de l'indice sont précisées dans le document suivant : l'IPR, notice de présentation et d'utilisation (CSP, avril 2006).
La classification s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus sur chacune des années à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 3 ci-dessous.
Tableau 3 : Indice poissons rivière
| CLASSES D'ÉTAT |
VALEURS DES LIMITES supérieure et inférieure de classe d'état |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Très bon |
[0 ; 7] |
|||
|
Bon |
]7 ; 16] |
|||
|
Moyen |
]16 ; 25] |
|||
|
Médiocre |
]25 ; 36] |
|||
|
Mauvais |
||||
1.1.4. Cas des départements d'outre-mer
Les indices biologiques des 1.1.1, 1.1.2, 1.1.3 ne s'appliquent pas aux départements d'outre-mer. Les connaissances actuelles ne permettent pas de fixer des indices et valeurs seuils fiables pour les éléments de qualité biologiques dans les départements d'outre-mer. Certains éléments de qualité ou paramètres physico-chimiques généraux, ou certaines valeurs seuils, n'y sont pas non plus adaptés. Des indicateurs spécifiques adaptés à l'écologie de ces milieux sont en cours de développement. Dans cette attente, le préfet coordonnateur de bassin évalue l'état écologique des masses d'eau de surface, au regard des définitions normatives de l'annexe 1 au présent arrêté, en s'appuyant sur les connaissances actuelles, des indicateurs provisoires et le dire d'expert.
1.2. Eléments physico-chimiques généraux
Les éléments physico-chimiques généraux interviennent essentiellement comme facteurs explicatifs des conditions biologiques. Pour la classe bon et les classes inférieures (5), les valeurs seuils de ces éléments physico-chimiques sont fixées de manière à respecter les limites de classes établies pour les éléments biologiques, censées traduire le bon fonctionnement des écosystèmes.
En l'état actuel des connaissances, les limites de classes sont exprimées par paramètre et non par élément de qualité (par exemple, l'oxygène dissous est un paramètre constitutif de l'élément bilan d'oxygène).
Le tableau 4 ci-dessous indique les valeurs des limites de classe pour les paramètres des éléments physico-chimiques généraux. Les limites de chaque classe sont prises en compte de la manière suivante :] valeur de la limite supérieure (exclue), valeur de la limite inférieure (inclue)].
Ces paramètres et valeurs seuils sont applicables dès lors que les protocoles de prélèvements et d'analyse sont conformes à ceux prescrits dans l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.
La classification s'établit en comparant à ces valeurs le percentile 90 obtenu à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté.
Pour la classification en très bon état écologique, des conditions physico-chimiques peu ou pas perturbées sont requises. Dans l'attente de la détermination de valeurs fiables adaptées aux différents types de masses d'eau de surface, les valeurs indiquées dans la présente annexe des limites de classes entre le bon et le très bon état des paramètres physico-chimiques généraux sont à considérer à titre indicatif.
1.2.1. Cas général
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 46 du 24 / 02 / 2010 texte numéro 9
Pour les éléments de qualité physico-chimiques, les limites supérieure et inférieure de la classe bon suffisent pour la classification de l'état écologique, puisqu'un état écologique moins que bon est attribué sur la base des éléments biologiques. Néanmoins, au regard des données et des outils aujourd'hui disponibles, l'état écologique de certaines masses d'eau peut être évalué en considérant avec comme unique base numérique les données relatives aux paramètres physico-chimiques généraux, issues de la surveillance ou d'outils de modélisation. Dans ces cas, on utilisera les valeurs des limites de classes entre l'état moyen et l'état médiocre ainsi qu'entre l'état médiocre et le mauvais état des paramètres physico-chimiques généraux indiquées dans la table générale ci-dessus.
1.2.2. Cas particuliers
Les éléments de la présente partie 1.2.2. indiquent les adaptations à apporter dans certains cas particuliers par rapport aux valeurs du tableau 4.
Dans ces cas particuliers, le fait que la valeur de ces éléments ou paramètres sont naturellement influencés sans cause anthropique significative devra pouvoir être justifié.
Tableau 5 : Cours d'eau naturellement pauvre en oxygène
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 46 du 24/02/2010 texte numéro 9
Tableau 6 : Cours d'eau naturellement riches en matières organiques
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 46 du 24/02/2010 texte numéro 9
Tableau 7 : Cours d'eau naturellement froids (température de l'eau inférieure à 14° C) et peu alcalins (pH max inférieur à 8, 5 unité pH) moins sensibles aux teneurs en NH4 + (HER 2 Alpes internes : cours d'eau très petits à moyens)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 46 du 24/02/2010 texte numéro 9
Tableau 8 : Cours d'eau naturellement acides
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 46 du 24/02/2010 texte numéro 9
Cours d'eau des zones de tourbières :
Non prise en compte du paramètre carbone organique.
Cours d'eau de température naturellement élevée (HER 6 : Méditerranée) :
Non prise en compte du paramètre température car les températures estivales sont naturellement élevées de manière récurrente du fait des influences climatiques.
1.2.3. Cas des exceptions locales
Certains éléments de qualité ou paramètres, ou certaines valeurs seuils, s'avèrent non pertinents localement, sur certains sites ou certaines masses d'eau, car la valeur de ces éléments ou paramètres sont naturellement influencés localement sans cause anthropique significative. Dans ce cas, on ne considère pas ces éléments ou paramètres pour évaluer l'état de cette ou de ces masses d'eau. Cette non-utilisation devra être dûment justifiée, avec des arguments objectifs montrant la cause naturelle et l'absence d'influence anthropique significative sur cet élément ou paramètre.
Si les raisons naturelles influençant les éléments ou paramètres de physico-chimie soutenant la biologie entraînent une impossibilité d'atteindre les valeurs seuils du type concerné pour un ou des éléments biologiques qui en dépendent directement, ces éléments ou paramètres biologiques et physico-chimiques ne sont pas pris en compte pour évaluer l'état de cette ou de ces masses d'eau.
1.3. Polluants spécifiques de l'état écologique
Les polluants spécifiques de l'état écologique sont les substances dangereuses pour les milieux aquatiques déversées en quantité significatives dans les masses d'eau de chaque bassin ou sous bassin hydrographique. Elles sont arrêtées par les préfets coordonnateurs de bassin dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
Pour le cycle de gestion 2009-2015, les polluants spécifiques de l'état écologiques et les normes de qualité environnementales correspondantes à prendre en compte dans l'évaluation de l'état écologique des eaux de surfaces continentales métropolitaines sont listés dans les tableaux 9 et 10 ci-dessous :
Tableau 9 : Polluants spécifiques non synthétiques
| NOM de la substance |
CODE SANDRE |
NQE MOYENNE annuelle (µg / l) * |
||
|---|---|---|---|---|
| Arsenic dissous |
1369 |
4,2 |
||
| Chrome dissous |
1389 |
3,4 |
||
| Cuivre dissous |
1392 |
1,4 |
||
| Zinc dissous |
1383 |
Dureté inférieure ou égale à 24 µg CaCO3/l : 3,1 |
||
| Dureté supérieure à 24 µg CaCO3/l : 7,8 |
||||
| * Ces normes ont un caractère provisoire car elles ne correspondent pas pleinement à la définition d'une NQE. Ces valeurs ne sont protectrices que pour les organismes de la colonne d'eau et ne prennent notamment pas en compte l'intoxication secondaire. |
||||
Comme pour les paramètres de l'état chimique, les normes applicables aux métaux peuvent être corrigées par le fond géochimique et la biodisponibilité.
Tableau 10 : Polluants spécifiques synthétiques
| NOM de la substance |
CODE SANDRE |
NQE MOYENNE annuelle (µg/l)* |
||
|---|---|---|---|---|
| Chlortoluron |
1136 |
5 |
||
| Oxadiazon |
1667 |
0,75 |
||
| Linuron |
1209 |
1 |
||
| 2,4 D |
1141 |
1,5 |
||
| 2,4 MCPA |
1212 |
0,1 |
||
| * Ces normes ont un caractère provisoire car elles ne correspondent pas pleinement à la définition d'une NQE. Ces valeurs ne sont protectrices que pour les organismes de la colonne d'eau et ne prennent notamment pas en compte l'intoxication secondaire. |
||||
En complément, pour la Martinique et la Guadeloupe :
| NOM DE LA SUBSTANCE |
CODE SANDRE |
NQE MOYENNE ANNUELLE |
||
|---|---|---|---|---|
| Eaux douces de surface |
Eaux côtière et de transition |
Biote |
||
| Chlordécone |
1136 |
0,1 µg/l |
0,1 µg/l |
20 µg / kg |
Les normes de qualités environnementales des polluants spécifiques de l'état écologique sont soumises à une consultation publique dans le cadre des dispositions prévues à l'article L. 212-2 du code de l'environnement.
Les normes et modalités d'interprétation des résultats d'analyses sont identiques à celles définies à l'article 11 relatif à l'évaluation de l'état chimique des masses d'eau du présent arrêté.
1.4. Cas des éléments hydromorphologiques
Conformément aux définitions de l'annexe 1, la classification d'une masse d'eau en très bon état écologique requiert des conditions peu ou pas perturbées des éléments de qualité hydromorphologiques (morphologie, régime hydrologique, continuité pour les cours d'eau).
Conformément aux définitions de l'annexe 1, la classification d'une masse d'eau en bon état écologique requiert des conditions des éléments de qualité hydromorphologiques permettant d'atteindre les valeurs des éléments de qualité biologique correspondant au bon état écologique.
Dans l'attente de la détermination des indicateurs et valeurs seuils pertinents de ces conditions des éléments hydromorphologiques, les informations disponibles sur les pressions hydromorphologiques, notamment celles issues de l'atlas à large échelle (6) de l'outil SYRAH-CE (Système relationnel d'audit de l'hydromorphologie des cours d'eau) sont à considérer pour l'attribution de la classe très bon aux éléments de qualité hydromorphologiques.
1.5. Situation de lacunes d'outils d'interprétation
C'est le cas où des valeurs numériques de limites de classes ne sont pas encore établies pour un élément de qualité de l'état écologique hors polluants spécifiques et pour une masse d'eau donnée, et où des données sont disponibles pour l'élément de qualité et le type de masse d'eau considérés.
Dans ce cas, ces données sont utilisées pour évaluer l'état de cet élément de qualité lorsque l'interprétation de ces données permet d'apporter des informations valables pour évaluer l'état de cette masse d'eau au regard des définitions de l'annexe 1 au présent arrêté.
2. Indicateurs, valeurs seuils et modalités de calcul de l'état
des éléments de qualité de l'état écologique des plans d'eau
Les indicateurs, valeurs seuils et modalités de calcul de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des plans d'eau sont les suivants :
2. 1. Eléments biologiques
2.1.1. Cas général
Le tableau 11 ci-dessous indique les valeurs des limites de classe pour les paramètres constitutifs de l'élément de qualité Phytoplancton pour les plans d'eau naturels de la typologie nationale des plans d'eau.
La classification de l'état de ces paramètres s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus sur chacune des années à partir des données acquises, conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 11 ci-dessous.
Tableau 11 : Phytoplancton
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 46 du 24/02/2010 texte numéro 9
L'indice biologique Phytoplancton à utiliser est l'indice planctonique (IPL) de la diagnose rapide, tel qu'indiqué dans : Barbe J., Lafont M., Mouthon J., Philippe M., 2003. Protocole actualisé de la diagnose rapide des plans d'eau. Rapport Cemagref-Lyon, Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, 24 p.
Le paramètre relatif à la concentration en chlorophylle-a ([Chl-a]) est la moyenne estivale de la concentration en chlorophylle-a, exprimée en µg/l. Les limites de classe à utiliser pour l'évaluation de l'état de ce paramètre sont établies, par plan d'eau, selon les formules 1 ci-après.
Formules 1 : Formules de calcul des limites de classe par plan d'eau pour le paramètre moyenne estivale de la concentration en chlorophylle-a.
La concentration est exprimée en µg/l ; prof moy est la profondeur moyenne du plan d'eau exprimée en mètre ; log le logarithme en base 10.
Vous pouvez consulter les formules dans le JO
n° 46 du 24/02/2010 texte numéro 9
Les valeurs seuils obtenues par ces formules sont applicables dès lors que les protocoles de prélèvement et d'analyse sont conformes à ceux prescrits dans l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement, dans les limites d'application du modèle qui sont précisées dans le document suivant : De Bortoli J., Argillier C., 2008, Définition des conditions de référence et des limites des classes d'état sur la base d'une approche pressions / impacts-Plans d'eau-Paramètre Chlorophylle-a, Cemagref Aix-en-Provence.
Pour les plans d'eau soumis à de fortes variations de niveau d'eau, la profondeur moyenne du plan d'eau est établie en référence à la cote moyenne du plan d'eau ou à la cote normale d'exploitation.
2.1.2. Cas particuliers
Pour les plans d'eau listés dans le tableau 12 ci-après, les limites de classe à utiliser pour le paramètre concentration en chlorophylle-a sont celles définies dans ce même tableau 12.
Tableau 12 : Valeurs des limites de classe pour les cas particuliers (Chl-a) moyenne estivale de la concentration en chlorphyle-a en µg/l)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 46 du 24/02/2010 texte numéro 9
2.1.3. Cas des départements d'outre-mer
Les indices biologiques des 2.1.1, 2.1.2 ne s'appliquent pas aux départements d'outre-mer. Les connaissances actuelles ne permettent pas de fixer des indices et valeurs seuils fiables pour les éléments de qualité biologiques dans les départements d'outre-mer. Certains éléments de qualité ou paramètres physico-chimiques généraux, ou certaines valeurs-seuils, n'y sont pas non plus adaptés. Des indicateurs spécifiques adaptés à l'écologie de ces milieux sont en cours de développement. Dans cette attente, le préfet coordonnateur de bassin évalue l'état écologique des masses d'eau de surface, au regard des définitions normatives de l'annexe 1 au présent arrêté, en s'appuyant sur les connaissances actuelles, des indicateurs provisoires et le dire d'expert.
2.2. Eléments physico-chimiques généraux
2.2.1. Cas général
Les paramètres et valeurs seuils des éléments physico-chimiques généraux à prendre en compte sont présentés dans le tableau 13 ci-après.
Pour la classification en très bon état écologique, des conditions physico-chimiques peu ou pas perturbées sont requises. Dans l'attente de la détermination de valeurs fiables adaptées aux différents types de plans d'eau, les valeurs indiquées dans la présente annexe des limites de classes entre le bon et le très bon état des paramètres physico-chimiques généraux sont à considérer à titre indicatif.
Ces paramètres et valeurs seuils sont applicables dès lors que les protocoles de prélèvements et d'analyse sont conformes à ceux prescrits dans l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement. Les paramètres constitutifs de l'élément de qualité phytoplancton sont prélevés sur un échantillon intégré sur la zone euphotique (2, 5 fois la transparence au disque de Secchi) au point de plus grande profondeur du plan d'eau, conformément aux dispositions de ce même arrêté.
Tableau 13 : paramètres physico-chimiques généraux
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 46 du 24/02/2010 texte numéro 9
1 On pourra également tenir compte du paramètre NO3, avec en particulier la valeur de 50 mg/l pour la limite "bon/moyen".
2 Paramètre et limite donnés à titre indicatif.
3 L'élément de qualité est classé en état bon si la désoxygénation est inférieure à 50 %.
* Pas de valeurs établies à ce stade des connaissances ; seront fixées ultérieurement.
L'Ilox, indice de saturation en oxygène, peut être pris en compte à titre complémentaire pour évaluer l'état de l'élément de qualité relatif au bilan d'oxygène.
Les paramètres de l'élément nutriments à prendre en compte sont explicités dans le tableau 14 ci-dessous.
Tableau 14 : Paramètres de l'élément nutriments
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 46 du 24/02/2010 texte numéro 9
2.2.2. Cas des exceptions typologiques
Les limites de l'azote minéral maximal peuvent être adaptées au regard des caractéristiques de certains types de plans d'eau.
Les limites données dans le tableau 13 pour la transparence peuvent être adaptées selon les types de plans d'eau, en particulier pour les types de plans d'eau naturellement peu transparents sans cause anthropique (en particulier, les lacs peu profonds et de petite taille et / ou riches en acides humiques).
2.2.3. Cas des exceptions locales
Certains éléments de qualité ou paramètres, ou certaines valeurs seuils, s'avèrent non pertinents localement, sur certains sites ou certaines masses d'eau, car la valeur de ces éléments ou paramètres sont naturellement influencés localement sans cause anthropique significative. Dans ce cas, on ne considère pas ces éléments ou paramètres pour évaluer l'état de cette ou de ces masses d'eau. Cette non-utilisation devra être dûment justifiée, avec des arguments objectifs montrant la cause naturelle et l'absence d'influence anthropique significative sur cet élément ou paramètre.
Si les raisons naturelles influençant les éléments ou paramètres de physico-chimie soutenant la biologie entraînent une impossibilité d'atteindre les valeurs seuils du type concerné pour un ou des éléments biologiques qui en dépendent directement, on ne considère pas non plus ces éléments ou paramètres pour évaluer l'état de cette ou de ces masses d'eau.
2.3. Polluants spécifiques de l'état écologique
Les principes définis à la partie 1.3 de la présente annexe pour les cours d'eau sont applicables aux plans d'eau.