Article 5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé)
Article 5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé)
Le directeur général de l'agence régionale de santé arrête les tarifs mentionnés à l'article 4.