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Article D6162-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D6162-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Pour l'application des articles R. 6145-39, R. 6145-46 et R. 6145-49 aux centres de lutte contre le cancer, les compétences du conseil de surveillance sont exercées par le conseil d'administration.