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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-430 du 27 avril 2010 relatif au Centre national du livre)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-430 du 27 avril 2010 relatif au Centre national du livre)


Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.