Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-430 du 27 avril 2010 relatif au Centre national du livre)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-430 du 27 avril 2010 relatif au Centre national du livre)


Le décret du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 ci-après.