Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2010 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2010
Art. 1