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Article R6147-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6147-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

La décision du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris relative au programme d'investissement initial de l'exercice est transmise au directeur général de l'agence régionale de santé, en vue de son approbation, en même temps que l'état des prévisions de recettes et de dépenses.