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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2010 relatif au registre du commerce et des sociétés)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2010 relatif au registre du commerce et des sociétés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A123-53