Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2010 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce Sct. Sous-section 5 : De la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Art. A823-37