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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-427 du 29 avril 2010 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-427 du 29 avril 2010 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Autorisation d'exercice., Sct. Sous-section 1 : Epreuves de vérification des connaissances., Art. D4221-1, Art. D4221-10-1