Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1112-81