Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyonet à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille., Art. R6147-1, Sct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement., Art. R6147-2, Art. R6147-3, Art. R6147-4, Art. R6147-5, Sct. Sous-section 2 : Instances représentatives locales., Art. R6147-6, Art. R6147-7, Art. R6147-8, Art. R6147-9, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables à chaque groupement d'hôpitaux ou hôpital., Art. R6147-10, Art. R6147-11, Art. R6147-12, Art. R6147-13, Art. R6147-14, Art. R6147-15, Art. R6147-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6147-17, Art. R6147-18, Art. R6147-19, Art. R6147-20, Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables à chaque groupement hospitalier universitaire, hôpital, groupe hospitalier ou service général., Art. R6147-21, Art. R6147-22, Art. R6147-23, Art. R6147-24, Art. R6147-25, Art. R6147-26, Art. R6147-27, Art. R6147-28, Art. R6147-29, Art. R6147-30, Art. R6147-31, Art. R6147-32, Art. R6147-33, Sct. Sous-section 5 : Contrôle financier., Art. R6147-34, Sct. Sous-section 6 : Marchés., Art. R6147-35, Sct. Sous-section 7 : Contrôle de l'Etat., Art. R6147-36, Art. R6147-37, Sct. Sous-section 8 : Dispositions diverses., Art. R6147-38, Art. R6147-39, Art. R6147-40, Art. R6147-41, Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration., Art. R6147-42, Art. R6147-43, Art. R6147-44, Sct. Sous-section 2 : Directeur général et conseil exécutif., Art. R6147-45, Sct. Sous-section 3 : Instances représentatives centrales., Art. R6147-46, Art. R6147-47, Art. R6147-48, Art. R6147-49, Art. R6147-50, Sct. Sous-section 4 : Instances représentatives locales., Art. R6147-51, Art. R6147-52, Art. R6147-53, Art. R6147-54, Art. R6147-55, Art. R6147-56, Sct. Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille., Sct. Section 2 : Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, Sct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement, Sct. Sous-section 2 : Instances représentatives locales, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables à chaque groupement d'hôpitaux ou hôpital