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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6145-29, Art. R6145-36, Art. R6145-39, Art. R6145-48, Art. R6145-53

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6145-54-1, Art. R6145-11, Art. R6145-27, Art. D6145-33

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6145-37, Art. R6145-43, Art. R6145-40, Art. R6145-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6145-32, Art. R6145-28, Art. R6145-9, Art. R6145-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6145-1, Art. R6145-4, Art. R6145-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6145-6, Art. R6145-7, Art. R6145-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6145-26

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6145-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 4 : Tarifs de prestations et dotation annuelle de financement

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6145-21, Art. R6145-25, Art. R6145-35, Art. R6145-39

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6145-37, Art. R6145-49,Art. R6145-44,Art. R6145-46,Art. R6145-51,Art. 145-54

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6145-55

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6145-56

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 3 : Présentation et fixation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6145-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6145-14, Art. R6145-19, Art. R6145-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6145-45

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6145-31, Art. D6145-31, Art. R6145-33, Art. D6145-33, Art. R6145-34, Art. D6145-34

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6145-54-2, Art. D6145-54-3, Art. R6145-54-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6145-7, Art. R6145-9, Art. R6145-10, Art. R6145-14, Art. R6145-26, Art. R6145-28, Art. R6145-29, Art. R6145-30, Art. R6145-39, Art. R6145-40, Art. R6145-42, Art. R6145-47, Art. R6145-59