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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-424 du 28 avril 2010 relatif à la procédure suivie devant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-424 du 28 avril 2010 relatif à la procédure suivie devant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R143-32, Art. R143-33