Nom ou raison sociale du demandeur : ...
Nom et numéro de téléphone du correspondant désigné par l'exportateur en vue de répondre aux demandes de renseignements complémentaires : ...
Nom ou raison sociale du destinataire : ...
Activités principales du destinataire : ...
Activités du destinataire en rapport avec la demande d'exportation : ...
Pays de destination : ...
Désignation de la marchandise : ...
Poids net des matières sensibles ou activité en curie : ...
Pays d'où est extraite ou produite la matière : ...
Pays de provenance : ...
Nature de l'ouvraison en France, le cas échéant : ...
Propriétaire actuel de la matière : ...
Propriétaire de la matière après exportation : ...
Pour les exportations temporaires :
- caractéristiques de l'ouvraison qui doit être réalisée à l'étranger ;
- durée de cette ouvraison.
Pour les exportations définitives :
- utilisation prévue par le destinataire ;
- nom du destinataire final, lieu de destination finale (centrale de recherche, etc.).
Une notification au titre de l'article 75 du traité EURATOM a-t-elle été effectuée ?
Si oui, préciser les références de la correspondance au CTI y afférente :
Engagement de contrôle auquel est soumise la matière (accord international applicable) : ...
Références, le cas échéant, du contrat au titre duquel sera effectuée l'exportation (nom des parties, date de signature) :
...
S'agit-il d'un contrat de droit public ou de droit privé ?
Des contrôles s'exercent-ils sur l'exportation (contrôles EURATOM/contrôles AIEA) ?
Date et signature de l'exportateur, cachet de l'exportateur.
(1) Matières nucléaires concernées par la présente fiche :
rubriques 0C001, 0C002, 0C003, 1C012, 1C233, 1C235, 1C236 et 1C237 de l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009.