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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-412 du 27 avril 2010 relatif à la provision pour investissement en faveur des entreprises de presse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-412 du 27 avril 2010 relatif à la provision pour investissement en faveur des entreprises de presse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 17