Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-414 du 28 avril 2010 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-415 du 28 avril 2008
Art. 5