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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-417 du 27 avril 2010 portant approbation des statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-417 du 27 avril 2010 portant approbation des statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-1240 du 31 décembre 1982
Art. 1, Art. 2