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Article 170 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/04/2010
au
01/04/2016
(Code des marchés publics (édition 2006))
Données brutes
Article 170 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/04/2010
au
01/04/2016
(Code des marchés publics (édition 2006))
Les dispositions de l'article 79 sont applicables sous réserve de la suppression de son 7°.