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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès des comités techniques paritaires du ministère de la culture et de la communication)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès des comités techniques paritaires du ministère de la culture et de la communication)


Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial « filière patrimoine et architecture » institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

FSU

1

1

CGT-Culture

2

2