Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial « filière patrimoine et architecture » institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES |
NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires |
Représentants suppléants |
CFDT-Culture |
1 |
1 |
SUD Culture Solidaires |
1 |
1 |
FSU |
1 |
1 |
CGT-Culture |
2 |
2 |