Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial « filière archives » institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES |
NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires |
Représentants suppléants |
CFDT-Culture |
1 |
1 |
CGT-Culture |
8 |
8 |