Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2010 relatif aux attributions du consul général de France à Bruxelles en matière de titres de voyage)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2010 relatif aux attributions du consul général de France à Bruxelles en matière de titres de voyage)


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Rwanda et le consul général de France à Bruxelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.